Date effective: 12 février 2026
Conditions générales
Chaman Ventures, SAS au capital de 100 € RCS Paris 989 498 902 — TVA FR92989498902 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant ContractSpec Studio (le Service), vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous en informer par email ou notification in-app. L’usage continu après notification vaut acceptation.
2. Le service
ContractSpec Studio est un moteur de decision spec-first centre sur une boucle d operation fiable: ingestion de feedback produit, preparation de brouillons revus, production de rapports d impact deterministes et export de work items certifies via des voies supervisees. Le Service inclut l application web, l API, le serveur MCP et Agency Kit. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalites avec un preavis raisonnable.
3. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Chaque utilisateur peut appartenir à 5 organisations maximum. Vous devez signaler immédiatement tout accès non autorisé à security@contractspec.studio.