Date effective: 12 février 2026
Chaman Ventures, SAS au capital de 100 € RCS Paris 989 498 902 — TVA FR92989498902 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Vous (le Client) êtes le Responsable de traitement. Chaman Ventures, SAS, immatriculée au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (RCS Paris 989 498 902, TVA FR92989498902), agit en tant que Sous-traitant. Lorsque vous connectez des intégrations tierces, ces fournisseurs agissent comme sous-traitants dans le cadre du présent accord.
Nous traitons les données personnelles uniquement pour fournir le service ContractSpec Studio: ingestion des feedbacks, corrélation, analyse d’impact, génération d’livrables, export de work items et notifications des parties prenantes. Le traitement est réalisé sur la base de vos instructions documentées.
La base principale réside dans l’UE (eu-west-1) via Supabase. Les données analytics sont traitées dans l’UE via PostHog. L’inférence LLM peut transiter par des fournisseurs basés aux États-Unis; une inférence 100% UE est disponible via Mistral AI. Les plans Enterprise prennent en charge des déploiements single-tenant ou on-prem pour une souveraineté totale des données.
Actifs pour tous les clients dans les opérations standard.
| Fournisseur | Finalité | Données traitées | Région |
|---|---|---|---|
| Vercel | Hosting, serverless functions | HTTP requests, page views | Configurable |
| Supabase | Managed PostgreSQL database | All persistent application data | EU (eu-west-1) |
| PostHog | Product analytics, feature flags | User behavior events, feature flag evaluations | EU |
Actifs uniquement lorsque vous les connectez explicitement via les intégrations.
| Fournisseur | Finalité | Données traitées une fois connecté |
|---|---|---|
| Slack | Thread import, brief posting | Messages, thread content |
| GitHub | Codebase analysis, PR ingestion | Repository content, pull request data |
| Jira | Issue export | Work items, project data |